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27 Juil

À Arras, les loyers des logements en gestion locative ne sont pas encadrés !

C’est une chance : si vous avez un appartement que vous allez confier en gestion locative à une agence immobilière à Arras, ville fortifiée du nord de la France, vous pouvez opter pour le loyer qui vous arrange, notamment celui qui vous permet de couvrir les mensualités de votre crédit, donc d’épargner et de préparer votre retraite.

Les Parisiens, eux, n’ont pas cette chance. La loi ELAN (Évolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique) a réintroduit l’encadrement des loyers et la ville de Paris a sauté sur l’occasion. Résultat, à Paris, depuis le 1er juillet, un propriétaire d’un bien immobilier locatif n’a plus la possibilité de choisir le loyer qui lui convient. Les prix de l’immobilier étant très élevés à Paris (depuis mai, la barre symbolique des 10 000 €/m² en moyenne est franchie), un propriétaire ne rentre donc plus dans ses frais lorsqu’il se lance dans un investissement locatif. Il a en effet pour obligation de respecter un loyer de référence (plafonné). Le loyer de référence est déterminé en fonction du type de logement, de l’année de construction et de la localisation géographique.

Comment fonctionne l’encadrement des loyers ?
Ce dispositif concerne les logements meublés ou vides mis en location pour la première fois ou lors du renouvellement de bail. Pour tout contrat de location, il doit être précisé le loyer de référence et le loyer majoré. Selon l’article de loi, le propriétaire ne peut pas demander un loyer supérieur au loyer de référence majoré, c’est-à-dire, majoré de plus de 20%.

Les villes souhaitant mettre en place le plafonnement des loyers doivent faire une demande officielle. C’est le cas de la ville de Paris où la mesure d’encadrement est appliquée dans tous les quartiers répartis en 14 zones depuis le 1er juillet 2019. Les loyers de références sont calculés hors charges, par mois et au m² habitable.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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