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26 avr

Il aura bientôt un bail mobilité si vous louez un appartement à Arras !

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Vous avez un bien immobilier ? Une petite maison à Arras que vous louez en meublé ? Savez-vous qu’il existera bientôt un  « bail mobilité » pour les logements meublés ? Le Parlement étudie actuellement le projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et qui a été présenté en Conseil des ministres, en avril. Ce projet de réforme du logement et de la construction a plusieurs objectifs : libérer les initiatives et protéger les plus fragiles, mais il vise aussi à favoriser la mobilité professionnelle, via un nouveau contrat de bail, plus souple et plus adapté aux étudiants, intérimaires et apprentis…

En terme de méthode, le projet est le fruit d’une importante concertation qui a duré plus de 7 mois : 26 000 réponses citoyennes à la consultation numérique engagée durant l’été 2017, 2 600 contributions des professionnels et enfin la conférence de consensus organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 qui a réuni des parlementaires, des élus locaux et les professionnels du secteur.

Qu’est-ce que le « bail mobilité » ? C’est un contrat de location d’une durée de un à dix mois non renouvelable et sans dépôt de garantie pour les logements meublés. Il pourra être résilié par le locataire à tout moment, sans explication, avec un préavis d’un mois. Il devrait permettre à ceux qui ont des opportunités professionnelles de se loger plus facilement. Si vous louez une maison à Arras en meublé, vous pourrez donc proposer ce nouveau contrat à vos locataires. L’avantage ? Si vous signez pour 5 mois, vous récupérerez votre logement au bout de 5 mois. « Selon le ministère du logement : « Le bail mobilité offre un cadre nouveau adapté, sécurisé pour le propriétaire comme pour le locataire, qui permet de mobiliser une offre de logements supplémentaire. »

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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